membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des entreprises, et des salariés pour le logement

Titulaire

contrôleur général de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

modifié sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

contrôleur général de 1re classe

pour exercer le contrôle financier sur les établissements publics administratifs suivants

contrôleur financier de 1re classe

au 1er échelon spécial de son grade

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)

Année 2003

président d'organisations professionnelles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe

dans le corps des contrôleurs financiers

Tableau d'avancement et arrêté du 11 septembre 2000 portant promotion (contrôle financier)

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE

DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE

Année 2000

à la 1re classe de leur grade

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

à Ségonzac (Charente)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région « Cognac »

1

représentants du secteur Production

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

contrôleur financier

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon

Economie, finances et budget

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget